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Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)





NOM

du transporteur aérien (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI

de la compagnie

IMMATRICULATION

des appareils interdits

TYPE

d'appareil

1

Afrijet (2).

République du Gabon



Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY et TR-AFJ.

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 1 aéronef de type Falcon 900.

2

Air Bangladesh.

Bangladesh

BGD

S2-ADT.

B747-269B.

3

Air Service Comores.

Comores

KMD

Tout aéronef, sauf celui immatriculé D6-CAM.

Tout aéronef, sauf LET 410 UVP.

4

Gabon Airlines (3).

République du Gabon

GBK

Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP.

Tout aéronef sauf 1 Boeing B767-200.

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

(2) Afrijet est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.

(3) Gabon Airlines est seulement autorisé à utiliser l'aéronef particulier mentionné pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.