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NOM du transporteur aérien (1) |
PAYS D'ORIGINE |
CODE OACI de la compagnie |
IMMATRICULATION des appareils interdits |
TYPE d'appareil |
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1 |
Afrijet (2). |
République du Gabon |
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Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY et TR-AFJ. |
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 1 aéronef de type Falcon 900. |
2 |
Air Bangladesh. |
Bangladesh |
BGD |
S2-ADT. |
B747-269B. |
3 |
Air Service Comores. |
Comores |
KMD |
Tout aéronef, sauf celui immatriculé D6-CAM. |
Tout aéronef, sauf LET 410 UVP. |
4 |
Gabon Airlines (3). |
République du Gabon |
GBK |
Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP. |
Tout aéronef sauf 1 Boeing B767-200. |
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées. (2) Afrijet est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne. (3) Gabon Airlines est seulement autorisé à utiliser l'aéronef particulier mentionné pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne. |