Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)
L'arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.