Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/08/2008 au 01/01/2009 (Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Les arrêtés des 18 janvier 2007 et 31 juillet 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.