Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2008.