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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)


Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 3,50 %
Bayonne 21,50 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne-sur-Mer 0 %
Brest 17 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 15 %
Marseille-Est 2,50 %
Marseille-Ouest 7,50 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 15,50 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 15 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %