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Article L518-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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La commission peut adresser au directeur général des observations qui ne sont pas obligatoires pour lui.


Le directeur général donne à la commission de surveillance tous les documents et renseignements qu'elle juge utiles pour l'exercice de sa surveillance.

La commission de surveillance peut décider de rendre publics ses avis.