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Article L221-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L221-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les opérations des caisses d'épargne et de prévoyance relatives aux produits d'épargne à régime fiscal spécifique ou dont l'emploi est réglementé ou qui bénéficient d'une garantie de l'Etat sont soumises au contrôle sur pièces et sur place de l'inspection générale des finances.