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Article L221-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

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Les opérations relatives au livret A ainsi que celles relatives aux comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel ouverts avant le 1er janvier 2009 sont soumises au contrôle sur pièces et sur place de l'inspection générale des finances.