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Article L752-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L752-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)


Le préfet qui préside la commission départementale l'informe sur le contenu du programme national prévu à l'article L. 750-1 et sur le schéma de développement commercial mentionné à l'article L. 751-9.