Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence)
Le directeur général de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.