Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi bénéficiaires d'un parcours d'accompagnement renforcé)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi bénéficiaires d'un parcours d'accompagnement renforcé)
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.