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Article 2030 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2030 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Lorsque le contrat de fiducie prend fin en l'absence de bénéficiaire, les droits, biens ou sûretés présents dans le patrimoine fiduciaire font de plein droit retour au constituant.


Lorsqu'il prend fin par le décès du constituant, le patrimoine fiduciaire fait de plein droit retour à la succession.