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Article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/08/2008
au
01/01/2022
(Code de commerce)
Données brutes
Article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/08/2008
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(Code de commerce)
La présente section est également applicable aux personnes qui sont liées au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité.