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Article L122-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)

Article L122-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)

Par dérogation au second alinéa de l'article L. 122-12, l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise peut varier selon la nature des activités exercées.