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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France)


La composition du comité technique paritaire central est composée ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires dont le directeur de l'établissement, président, et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 ou 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.