Article 145 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1681 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L221-27, Art. L112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Sct. 5° : Prévention de la multidétention de produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique, Art. L166 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Le livret A, Art. L221-1, Art. L221-2, Art. L221-3, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel., Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne., Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance., Art. L221-8-1, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne., Art. L221-10, Sct. Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Crédit mutuel., Art. L221-11, Art. L221-12
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L221-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L518-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1739 A
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L221-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L312-1