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Article 122 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))

Article 122 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 1465


II. - Le I s'applique aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009.