Articles

Article 69 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))

Article 69 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))

I, II, III, IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2005-882 du 2 août 2005
Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce.
Sct. Chapitre IX : Du tutorat rémunéré en entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce.
Art. L129-1

A modifié les dispositions suivantes :

-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 200 octies, Art. 157

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L412-8

V.-Le I entre en vigueur à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009 et les II à IV prennent effet à compter du 1er janvier 2009.