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Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))

Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))

I. - L'ordonnance n° 2005-1091 du 1er septembre 2005 portant simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vins dit "courtier de campagne" est ratifiée.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°49-1652 du 31 décembre 1949
Art. 3