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Article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/08/2008 (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))

Données brutes

Article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/08/2008 (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce.

Art. L227-1, Art. L227-2, Art. L227-9-1, Art. L232-23, Art. L227-9, Art. L823-12-1, Art. L227-10

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2009.