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Article 57 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))

Article 57 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L225-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L225-124

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L228-98


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L225-72

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L225-178

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L228-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L228-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L236-10
IX. - Les I à VII entrent en vigueur le 1er janvier 2009.