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Article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))

Article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))


I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L133-5-4, Art. L133-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises., Art. L1274-1, Art. L1274-2, Art. L1274-3, Art. L1274-4, Art. L1274-5, Art. L1274-6, Art. L1274-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L133-5, Art. L133-5-3, Art. L133-5-5


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1273-1, Sct. Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise., Art. L1273-2, Art. L1273-3, Art. L1273-4, Art. L1273-5, Art. L1273-6, Art. L1273-7
- Code de la sécurité sociale.
Art. L133-5-2, Art. L241-17
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006
Art. 139
IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2009.