I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-4, Art. L133-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises., Art. L1274-1, Art. L1274-2, Art. L1274-3, Art. L1274-4, Art. L1274-5, Art. L1274-6, Art. L1274-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-5, Art. L133-5-3, Art. L133-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1273-1, Sct. Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise., Art. L1273-2, Art. L1273-3, Art. L1273-4, Art. L1273-5, Art. L1273-6, Art. L1273-7
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-2, Art. L241-17
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2009.Art. 139