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Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))

Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L441-6-1


II. - Le présent article entre en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2009.