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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)


Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2008-2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.