Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/08/2008 au 02/08/2009 (Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 342 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 228 €.