Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var)


Le conseil d'administration élit en son sein un président et des vice-présidents. Un vice-président au moins est élu parmi les membres du premier collège. Ce vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents élus parmi les membres du deuxième collège, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.