Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Groupe des écoles de télécommunications)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Groupe des écoles de télécommunications)
Les modalités de mise en œuvre du présent arrêté seront précisées dans un protocole établi en concertation entre le contrôleur et l'administrateur général de l'établissement.