Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Groupe des écoles de télécommunications)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Groupe des écoles de télécommunications)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.