Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Groupe des écoles de télécommunications)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8