Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.