Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2008 portant création d'une section d'inspection du travail)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2008 portant création d'une section d'inspection du travail)
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.