Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D226-1-1, Art. D226-1-2, Art. D226-1-3