Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4322-1