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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D543-1