Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R543-2