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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R543-5