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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5412-2, Art. L5426-2