Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L224-1, Art. L229-8, Art. L229-15, Art. L229-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L229-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L229-23