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Article 28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
22/08/2002
au
02/08/2008
(Arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre)
Données brutes
Article 28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
22/08/2002
au
02/08/2008
(Arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre)
L'arrêté du 20 décembre 2001 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre est abrogé.