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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1993
Art. 2, Art. 3