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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 1989
Art. 1