Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 1998
Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. ANNEXE II- 1, Art. ANNEXE II-2