Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 1984
Art. 3