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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière)
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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R411-3-1