Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)
Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)
TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO N° 225 du 28/09/2007 texte numéro 28.