Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007
Art. 6