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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes

Arrêté du 8 août 2007

Annexe I, Annexe II