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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2008 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2008 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive)


Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.