Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anchois)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anchois)
Les navires sortis de flotte sont pris en compte dans la réduction des plafonds de référence des navires éligibles à la licence anchois conformément aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 10 octobre 2007 susvisé.