Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.